Dernière mise à jour : juin 2026.

PRÉAMBULE

Le service WEBLOK (marque exploitée par DALIACORP INDUSTRY (Weblok)) est édité par la société DALIACORP INDUSTRY, SAS au capital de 10 555 €, dont le siège social est situé 451 chemin Saint Antoine, Cayenne, immatriculée au RCS de Cayenne sous le numéro 919 976 126. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des Commandes reçues par WEBLOK.

Le Service est exclusivement réservé à un usage professionnel et n’est pas accessible aux mineurs de moins de 18 ans. En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document figurant sur le site WEBLOK, les présentes CGV prévaudront. WEBLOK peut modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule langue applicable.

EN SOUSCRIVANT AUX SERVICES, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ SANS RÉSERVE LA VERSION EN VIGUEUR DES PRÉSENTES CGV, DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (https://weblok.io/cgu/) ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (https://weblok.io/politique-de-confidentialite/).

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Client / Commerçant : le professionnel inscrit aux Services, directement par WEBLOK ou par un Partenaire.
• Commande : le choix des Services par le Client et l’acceptation des présentes CGV.
• Compte : l’ensemble des informations permettant au Client d’accéder aux Services.
• CGU : les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à l’adresse https://weblok.io/cgu/.
• Contrat : l’ensemble des éléments contractuels constitués par l’Inscription du Client et son acceptation des présentes CGV.
• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Établissement : un point de vente / une ligne du Client donnant lieu à un abonnement.
• Site : le site web accessible sur www.weblok.io.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET FORMATION DU CONTRAT

L’acceptation du Client et la formation du Contrat se matérialisent par sa souscription en ligne, concrétisée par le « clic de validation », qui a valeur de signature et vaut Commande définitive. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et approuve sans réserve l’ensemble des Conditions Générales. Les présentes s’appliquent quel qu’ait été le canal de vente (WEBLOK ou Partenaire).

ARTICLE 3 – ABONNEMENTS ET CONTRAT

3.1 Abonnement et durée. Les Services sont fournis sous forme d’abonnement mensuel, sans engagement de durée, payable d’avance à chaque période, à compter de la date d’activation. À l’issue de chaque période mensuelle, le Contrat est reconduit tacitement pour une durée identique. Le Client peut à tout moment, et sans condition, mettre fin à la reconduction tacite.

3.2 Modification du Contrat. Le Client peut modifier les caractéristiques de son abonnement (ex. ajout d’un Établissement) via son Compte ou le service client. Toute modification peut entraîner une variation du montant facturé.

3.3 Résiliation.

3.3.1 À l’initiative du Client. Le Contrat peut être résilié à tout moment depuis le Compte ou auprès du service client. La résiliation prend effet à l’issue de la période en cours ; aucune somme déjà réglée n’est restituée. Le Client conserve l’accès au Service jusqu’à la fin de la période en cours.

3.3.2 Pour non-paiement. En cas de retard de règlement supérieur à 15 jours, WEBLOK peut considérer le Contrat résilié et suspendre l’accès au Service. WEBLOK conserve les données du Client pendant 60 jours ; au-delà, elles pourront être supprimées sans préavis. Les sommes déjà réglées restent acquises à WEBLOK.

3.3.3 Pour autre motif. WEBLOK peut résilier le Contrat en cas de non-respect par le Client de ses obligations (CGV/CGU). Le Client est prévenu par email et conserve l’accès au Service pendant un mois maximum ; les sommes correspondant à la période restant à courir au-delà du préavis lui sont restituées.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES ET FACTURATION

4.1 Tarifs. L’abonnement standard est de 59 € HT par mois et par Établissement. Offre de lancement : 30 € HT par mois pendant les 3 premiers mois, sur le premier abonnement uniquement ; un second Établissement ou une re-souscription est facturé 59 € HT dès le premier mois. Les tarifs s’entendent hors taxes, en euros ; la TVA applicable s’ajoute. WEBLOK peut modifier ses tarifs ; pour un Client existant, le nouveau tarif ne s’applique qu’à l’issue de la période en cours.

4.2 Paiement et facturation. Le paiement est traité par Stripe (prestataire de paiement sécurisé), par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par WEBLOK. Le Client autorise le prélèvement récurrent des sommes dues. La facturation intervient à la date anniversaire de la Commande ; les factures sont disponibles en ligne et envoyées par email. Tout désaccord doit être exprimé par écrit dans les 15 jours suivant l’émission de la facture, à défaut de quoi elle est réputée acceptée.

4.3 Incidents de paiement. En cas de retard, WEBLOK pourra facturer des pénalités au taux légal en vigueur. En cas de rejet du moyen de paiement, des frais de 15 € seront facturés et le moyen de paiement concerné ne sera plus autorisé. Dès la mise en recouvrement, le Client s’engage à régler, à titre de clause pénale (article 1231-5 du Code civil), une majoration de 20 % du principal TTC restant dû, augmentée des frais de recouvrement, sans préjudice de la suspension ou de la résiliation du Contrat.

ARTICLE 5 – GARANTIES

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite de performance ou de résultat, et s’apparente à un progiciel standard. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation du Service à ses besoins.

ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de WEBLOK est limitée à la fourniture des Services dans les conditions des présentes. WEBLOK n’est pas responsable des contenus diffusés par le Client ni de l’usage qu’il fait du Service (voir CGU). WEBLOK ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, préjudice moral, etc.).

À titre de condition essentielle et déterminante, si la responsabilité de WEBLOK était retenue, le Client ne pourrait prétendre, toutes causes confondues, qu’au montant des sommes effectivement versées à WEBLOK au titre de l’abonnement à la date de survenance du fait dommageable. Aucune action ne pourra être engagée par le Client plus de six (6) mois après la survenance du fait générateur.

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNÉES

Dans le cadre de l’exécution des Services, WEBLOK traite des données à caractère personnel pour le compte du Client : le Client est responsable de traitement, WEBLOK est sous-traitant (article 28 du RGPD), dans les conditions détaillées à l’article 10 des CGU et dans la Politique de confidentialité. Le Client garantit disposer d’une base légale valable (notamment le consentement) pour communiquer avec ses Contacts et garantit WEBLOK contre toute réclamation résultant d’un manquement à cette obligation. Dans le cadre de la relation commerciale, chaque Partie est responsable des traitements qu’elle met en œuvre concernant les collaborateurs de l’autre Partie.

ARTICLE 8 – DIVERS

8.1 Service client. Par email à support@weblok.io ; par courrier à DALIACORP INDUSTRY – 451 chemin Saint Antoine, Cayenne.

8.2 Force majeure. La responsabilité de WEBLOK est dégagée en cas de force majeure (événement imprévisible, inévitable et indépendant de sa volonté, telle qu’une défaillance de l’Hébergeur).

8.3 Référence. Sauf opposition du Client, WEBLOK pourra citer son nom et son logo à titre de référence commerciale.

8.4 Sous-traitance. WEBLOK peut sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent.

8.5 Droit applicable et litiges. Les présentes sont régies par le droit français. Le Client reconnaît la force probante de l’écrit électronique et des enregistrements de WEBLOK. Tout litige relève, après recherche d’une solution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal mixte de commerce de Cayenne.